Site : www.onlynewestate.ma
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site www.onlynewestate.ma, édité par Only New Estate.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve.
1. Présentation du site
Le site onlynewestate.ma est une plateforme immobilière dédiée à la présentation de biens immobiliers, principalement neufs, à usage résidentiel ou commercial, situés sur le territoire du Royaume du Maroc.
Le site permet notamment :
- la consultation d’annonces immobilières ;
- l’utilisation d’un moteur de recherche avec filtres ;
- l’envoi de demandes d’information ;
- la prise de contact avec l’agence ;
- la demande de rendez-vous ou de visite ;
- l’inscription à une newsletter ou à des communications informatives.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Only New Estate se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site, de manière temporaire ou définitive, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
- conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- de manière loyale et conforme à sa finalité ;
- sans porter atteinte aux droits, à l’image ou aux intérêts de l’éditeur ou de tiers.
Toute utilisation abusive, frauduleuse, détournée ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner une limitation ou une suppression de l’accès, sans préavis.
4. Nature des informations diffusées
Les annonces immobilières publiées sur le site sont fournies par :
- des promoteurs immobiliers ;
- des propriétaires mandants ;
- ou publiées par l’agence dans le cadre de son activité d’intermédiation.
Les informations présentées (prix, surfaces, plans, descriptifs, visuels, disponibilités, caractéristiques techniques) sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles de modification à tout moment.
Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, une promesse de vente ou un engagement juridique.
5. Moteur de recherche et filtres
Le moteur de recherche et les filtres mis à disposition ont pour seul objectif de faciliter la navigation et l’orientation de l’utilisateur.
Les résultats affichés sont fournis à titre informatif et peuvent ne pas refléter l’exhaustivité des biens disponibles au moment de la recherche.
6. Absence de transaction en ligne
Le site onlynewestate.ma ne permet pas la conclusion de transactions immobilières en ligne.
Toute opération de vente ou de location fait l’objet :
- d’échanges directs avec l’agence ;
- d’un processus contractuel distinct ;
- et, le cas échéant, de la signature d’actes juridiques auprès de professionnels habilités (notaire, promoteur, bailleur).
7. Responsabilité de l’éditeur
Only New Estate met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l’agence ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions involontaires ;
- des modifications apportées par les partenaires (promoteurs, propriétaires) ;
- de l’indisponibilité temporaire ou définitive de certains biens.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée pour tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Formulaires et échanges
Les formulaires présents sur le site permettent à l’utilisateur de transmettre volontairement ses informations afin d’être recontacté par l’agence.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères.
Only New Estate se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande incomplète, incohérente, manifestement abusive ou contraire à l’objet du site.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site onlynewestate.ma, incluant sa structure, ses contenus, textes, images, visuels, logos, marques, bases de données et éléments graphiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
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10. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
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11. Modification des CGU
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12. Droit applicable et juridiction compétente
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